Municipalité de L’Isle-VerteDemande d’accès à l’information
Comment adresser une demande d’accès à un document administratif de la Municipalité.
Contexte légal
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
À titre d’organisme public, la Municipalité de L’Isle-Verte est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Délai de réponse : 20 jours (prolongeable à 30 jours)
Formulaire de demande d’accès à l’information
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d’accès à un document administratif.
Formulaire à imprimer
Format PDF · À remplir à la main
Formulaire à remplir en ligne
Format Word · À compléter à l’ordinateur
À noter : Vous devez acheminer votre demande soit par courriel ou par la poste. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous