Politiques municipales

Consultez les politiques en vigueur de la Municipalité de L’Isle-Verte.

Protection des renseignements personnels
Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de L’Isle-Verte.

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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la Municipalité de L’Isle-Verte (incluant l’annexe signée).

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Photo Thomas Ruest-Gagné
Responsable de la protection des renseignements personnels
Thomas Ruest-Gagné
Directeur général et greffier-trésorier
reception@lisle-verte.ca

Situations d’intimidation
Tolérance zéro à l’égard de toutes situations d’agressivité, d’intimidation et de menace

Politique municipale de tolérance zéro visant à prévenir et gérer les situations d’agressivité, d’intimidation et de menace.

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Harcèlement, violence et incivilité au travail
Prévention et prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail.

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Nétiquette
Politique d’utilisation des médias sociaux

Politique encadrant l’utilisation des médias sociaux par la Municipalité et ses employés.

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Politique Familles et Aînés (PFM/MADA)
Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés

La Municipalité de L’Isle-Verte s’est dotée d’une Politique familiale municipale (PFM) et d’une démarche Municipalité amie des aînés (MADA) afin de favoriser le bien-être des familles et des personnes aînées.

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Veuillez noter que ces politiques sont ici reproduites à titre indicatif seulement. Afin de consulter les politiques municipales originales en version papier, rendez-vous au bureau municipal sur les heures d’ouverture.