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Le mercredi 26 avril 2017 H 09:55 | A A A+
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Règlements

Règlements


Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

  • Règlement de permis et certificats

  • Règlement de zonage

  • Règlement de lotissement

  • Règlement de construction


  • Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

    Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis.

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    [Mod] Dernière mise à jour : 2017-02-09
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