- Règlement 2025-211 - Taxation et tarification pour l’année 2025, abrogeant le règlement 2024-201
- Règlement 2024-209 - Création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
- Règlement 2024-208 - Régie interne des séances du conseil (abrogeant le 2013-126)
- Règlement 2024-207 - Gestion contractuelle (abrogeant 2024-205)
- Règlement 2024-206 - Tarification de biens et de services municipaux
- Règlement 2024-205 - Gestion contractuelle (abrogeant 2022-187)
- Règlement 2024-203 - Rémunération des élus municipaux de la Municipalité de L’Isle-Verte (abrogeant 2022-188)
- Règlement 2024-201 - Taxation et tarification pour l'année 2024
- Règlement 2023-200 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et modifiant le règlement 2016-142
- Règlement 2023-198 - Délégation de dépenses
- Règlement 2022-189 - Modalités de publication des avis publics de la Municipalité de L’Isle-Verte
- Règlement 2021-184 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
- Règlement 2019-172 - Subvention sous forme de crédit de taxes foncières aux industries manufacturières
- Règlement 2018-163 - Code d'éthique et de déontologie des employés
- Règlement 2017-156 - Entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup afin de permettre l’adhésion de certaines municipalités à la cour municipale (abrogeant le 2017-153)
- Règlement 2017-155 - Délégation du pouvoir de former des comités de sélection
- Règlement 2016-142 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
- Règlement 2015-139 - Emprunt de 341 210 $ pour l'acquisition d'un camion citerne
- Règlement 2015-136 - Tarifications en matière d'enlèvement des ordures ménagères, de récupération et de matières organiques pour l'année financière 2015
- Règlement 2015-135 - Enlèvement et transport des matières résiduelles organiques
- Règlement 2013-117 - Autorisant une entente avec la Cour municipale de Rivière-du-Loup
- Règlement 2012-112 - Décrétant une dépense de 659 500$ et un emprunt de 659 500$ pour des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d'égoût sous la rivière-verte
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection - Q-2, R. 35.2 (version décembre 2016)
- Règlement sur la qualité de l'eau potable du Québec - Q-2, R. 40 (version décembre 2016)
- Règlement 2020-179 - Obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau (abrogeant 2019-167)
- Règlement 2019-170 - Emprunt pour travaux de réfection du réservoir d'eau potable
- Règlement 2018-161 - Emprunt pour les honoraires professionnels - Projet de mise aux normes des installations d'eau potable
- Règlement 2023-194, concernant la sécurité et la prévention des incendies, amendant et remplaçant le Règlement 2016-147
- Règlement 2016-143 - Tarification pour les interventions du service de sécurité incendie destinées à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule appartenant à un non-résident
- Règlement 2014-132 - Remplaçant le règlement 288 et autorisant l'entente d'un plan d'aide mutuelle pour la protection incendie entre L'Isle-Verte, Saint-Éloi, Saint-Paul-de-la-Croix et Trois-Pistoles
- Règlement 2025-210 - Circulation des camions et des véhicules-outils, modifiant le règlement 2023-199 - PROJET
- Règlement 2023-197 - Concernant le stationnement
- Règlement 2021-185 - Modifiant la limite de vitesse et implantant de nouveaux arrêts obligatoires
- Règlement 2020-175 - Concernant la circulation des véhicules hors route
- Règlement 2019-171 - Concernant la circulation - Arrêts obligatoires
- Règlement 2019-169 - Modifiant le règlement 2013-122 concernant le bon ordre et la paix (cannabis)
- Règlement 2018-164 - Relatif aux animaux
- Règlement 2018-162 - Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Règlement 2013-122 - Paix et bon ordre
- Règlement 2023-195 - Relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement 2022-190 - Régie interne du Comité consultatif d’urbanisme (abrogeant le 2021-182)
- Règlement 2020-180 - Modifiant le règlement 2010-95 sur les permis et certificats - Sanctions pénales
- Règlement 2020-178 - Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme, remplaçant le règlement 2013-119
- Règlement 2019-166 - Règlement de contrôle intérimaire
- Règlement 2018-160 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 afin de préciser les dispositions encadrant l'extension d'une utilisation du sol dérogatoire
- Règlement 2017-152 - Révision du plan d'urbanisme de la Municipalité de L'Isle-Verte
- Règlement 2017-151 - Modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 2010-195 afin d'ajuster certaines dispositions réglementaires pour la délivrance de constat d'infraction et des sanctions pénales
- Règlement 2017-150 - Contrôle intérimaire qui introduit de nouvelles dispositions d’urbanisme (rue du Seigneur-Côté et du Quai)
- Règlement 2017-149 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 afin d'autoriser la classe «CA» et «HC» dans certaines zones, l'ajout d'usages dans la zone 70-H et des dispositions concernant l'entreposage
- Règlement 2015-138 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 aux fins d'y introduire des précisions terminologiques effectant le groupe d'activités « industrie »
- Règlement 2014-129-1 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 relativement à l'article 2.2.2.5, point 4 et à la conversion de la zone 24-H en zone 24-CH
- Règlement 2014-125 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 relativement l'agrandissement de la zone 72-H à la zone 73-H
- Règlement 2013-124 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 relativement aux usages autorisés dans la zone 54-H
- Règlement 2013-123 - Certificats et permis
- Règlement 2013-120 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89
- Règlement 2013-119 - Dérogations mineurs aux règlements d'urbanisme
- Règlement 2013-118 - Certificats et permis
- Règlement 2012-114-2 - Modifiant le règlement de zonage 2009-89 relativement aux usages autorisés dans la zone 50-I
- Règlement 2011-100 - Concernant les piscines résidentielles
- Règlement 2010-95 - Règlement permis et certificats
- Règlement 2009-89 - Règlement de zonage
- Règlement 2009-88 - Règlement de lotissement
- Règlement 2007-72 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Règlement 2002-34 - Règlement de construction
- Plan de zonage - Municipalité de L'Isle-Verte - Périmètre urbain
- Plan de zonage - Municipalité de L'Isle-Verte
- Grilles de spécifications
- Règlement 2024-204 décrétant l’achat de divers équipements de voirie municipale et un emprunt de 548 791 $ pour pourvoir aux dépenses relatives à ces achats
- Règlement 2023-196 - Emprunt pour un camion de déneigement et ses équipements
- Règlement 2022-192 - Emprunt pour le remplacement d’un ponceau à la rivière à la Fourche
- Règlement 2017-154 - Emprunt pour des travaux de réfection de voirie (rue Béland et chemin du Coteau-du-Tuf)
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-89
Règlement de concordance 2022-186-1Annexe 1 - règlement 2022-186-1
Annexe 2 - 83 -CN
Annexe 3 - grille
RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
Sécurité des piscines résidentielle - Gouv. du QuébecSécurité des piscines résidentielle - Gouv. du Québec - Synthèse
Veuillez noter que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Afin de consulter les règlements municipaux originaux en version papier, rendez-vous au bureau municipal sur les heures d’ouverture.