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Budget participatif - C’est le temps de voter!

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Budget participatif - C’est le temps de voter!

Trycia Goulet-Pelletier, adjointe administrative

Publié le Lundi 4 juillet 2022 à 11:00

Sujet : Budget participatif

Budget participatif


Il est maintenant temps de voter pour le projet qui vous tient le plus à cœur parmi les trois projets retenus!

Voici une vidéo explicative qui vous aidera à faire votre choix.

Deux possibilités s’offrent à vous afin de voter:
    • Remplir un bulletin de vote en ligne en cliquant sur le lien suivant : Vote Budget participatif ;
    • Remplir un bulletin de vote papier en vous rendant au bureau municipal ou au Marché des Îles durant les heures d’ouverture.

Veuillez noter que vous avez jusqu’au 15 juillet pour voter!



La municipalité de L’Isle-Verte vous invite à participer à la toute première édition de son budget participatif. Un budget participatif est un processus démocratique par lequel la population décide de la façon de dépenser une partie du budget municipal. Vous pouvez soumettre votre projet si :

    • Vous êtes âgés au minimum de 12 ans et demeurez à L’Isle-Verte ;
    • Vous êtes une personne morale (citoyen corporatif) possédant pignon sur rue à L’Isle-Verte ;
    • Vous êtes un groupe de citoyens et avez désigné un représentant.

Pour soumettre un projet, vous devez soumettre le formulaire ci-joint dument complété au plus tard le 15 juin 2022 et respecter les critères d’admissibilité ci-dessous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, contactez reception@lisle-verte.ca. Par la suite, retournez votre formulaire à ce même courriel ou votre copie papier au bureau municipal de L’Isle-Verte.

Formulaire de dépôt de projet au budget participatif

Projets admissibles :

    • Coût maximum de réalisation fixé à 5 000 $ (taxes nettes) financé à 100 % par la municipalité;
    • Être de compétence municipale;
    • Être conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la municipalité;
    • Être dirigé par la municipalité au plus tard le 31 août 2023;
    • Être administré par la municipalité;
    • Pour les projets culturels, l’artiste professionnel dont l’œuvre fait partie du projet accepte de céder ses droits d’auteur à la municipalité;
    • S’appliquer à un immeuble (incluant terrain) de la municipalité, sur une propriété parapublique ou propriétaire privée avec l’accord préalable écrit sur 5 ans.
    • Respecter les étapes et délais de présentation.
    • Soumettre le projet à la municipalité à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets.
    • Répondre à un besoin de la collectivité, servir le bien commun et non des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes.
    • Projet dont les frais d’exploitation annuels ne dépasseront pas 15 % selon le montant total disponible pour le budget (5000 $).


Projets non admissibles :
    • Projets évènementiels;
    • Les immobilisations sur des terrains privés;
    • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
    • Qui comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
    • Qui nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
    • Dont les frais d’exploitation annuels sont supérieurs à 15 % du coût du projet;
    • Qui est déjà prévu au plan triennal d’immobilisations de la municipalité;
    • Qui interfère dans les projets en cours à la municipalité;
    • Dont la municipalité considère qu’il existe un risque d’impact sur les services et infrastructures essentiels (voirie, aqueduc, égouts) ou la sécurité de la population.
Affiche appel de projets