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Budget participatif - Venez participer au comité de pilotage

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Budget participatif - Venez participer au comité de pilotage

Audrey-Anne Dubé, secrétaire de direction

Publié le Lundi 7 mars 2022 à 11:19

Sujet : Budget participatif

Budget participatif


La municipalité de L’Isle-Verte vous invite à participer à la toute première édition de son budget participatif. Un budget participatif est un processus démocratique par lequel la population décide de la façon de dépenser une partie du budget municipal. Vous pouvez soumettre votre projet si :

    • Vous êtes âgés au minimum de 12 ans et demeurez à L’Isle-Verte ;
    • Vous êtes une personne morale (citoyen corporatif) possédant pignon sur rue à L’Isle-Verte ;
    • Vous êtes un groupe de citoyens et avez désigné un représentant.

Pour soumettre un projet, vous devez soumettre le formulaire ci-joint dument complété au plus tard le 15 juin 2022 et respecter les critères d’admissibilité ci-dessous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, contactez reception@lisle-verte.ca. Par la suite, retournez votre formulaire à ce même courriel ou votre copie papier au bureau municipal de L’Isle-Verte.

Formulaire de dépôt de projet au budget participatif

Projets admissibles :

    • Coût maximum de réalisation fixé à 5 000 $ (taxes nettes) financé à 100 % par la municipalité;
    • Être de compétence municipale;
    • Être conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la municipalité;
    • Être dirigé par la municipalité au plus tard le 31 août 2023;
    • Être administré par la municipalité;
    • Pour les projets culturels, l’artiste professionnel dont l’œuvre fait partie du projet accepte de céder ses droits d’auteur à la municipalité;
    • S’appliquer à un immeuble (incluant terrain) de la municipalité, sur une propriété parapublique ou propriétaire privée avec l’accord préalable écrit sur 5 ans.
    • Respecter les étapes et délais de présentation.
    • Soumettre le projet à la municipalité à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets.
    • Répondre à un besoin de la collectivité, servir le bien commun et non des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes.
    • Projet dont les frais d’exploitation annuels ne dépasseront pas 15 % selon le montant total disponible pour le budget (5000 $).


Projets non admissibles :
    • Projets évènementiels;
    • Les immobilisations sur des terrains privés;
    • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
    • Qui comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
    • Qui nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
    • Dont les frais d’exploitation annuels sont supérieurs à 15 % du coût du projet;
    • Qui est déjà prévu au plan triennal d’immobilisations de la municipalité;
    • Qui interfère dans les projets en cours à la municipalité;
    • Dont la municipalité considère qu’il existe un risque d’impact sur les services et infrastructures essentiels (voirie, aqueduc, égouts) ou la sécurité de la population.
Affiche appel de projets