Armoiries

Municipalité de
L’Isle-Verte

ArmoiriesMunicipalité de L’Isle-Verte
Le jeudi 15 avril 2021 à 18:54

Municipalité de L’Isle-Verte

Règlements

Vie démocratique
Les règlements d’urbanisme...
Municipalité de L’Isle-Verte
Municipalité de L’Isle-Verte
À signaler
[Annonce]
[Annonce]

15 janvier 2021

Programmation UNIES - Résumé à venir...
Suivez-nous sur Instagram
Profile picture
L'Isle-Verte @lisleverte

Sujet : Règlements

Règlements
AVIS PUBLIC 2020-177 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT - PROJET DE MISE AUX NORMES DE L’EAU POTABLE

Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’emprunt 2020-177 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement d’emprunt 2020-177

Règlements administratifs

Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement 2020-176-1

Collectivité
Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

Règlements de prévention incendie
Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis

Copyright © 2010- Municipalité de L’Isle-Verte Municipalité de L’Isle-Verte - Tous droits réservés.