PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-89
Règlement de concordance 2022-186-1 Annexe 1 - règlement 2022-186-1 Annexe 2 - 83 -CN Annexe 3 - grille-
2021-185 - Règlement modifiant la limite de vitesse et implantant de nouveaux arrêts obligatoires
- Projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils remplaçant le règlement 2018-162
- Carte de signalisation en lien avec règlement
- Certificat de publication - avis personnes habiles à voter version révisée
- Avis public - règlement d’emprunt 2020-177 - version revisée
- 2019-166 - Règlement de contrôle intérimaire
- Règlement de permis et certificats
- Second Projet de règlement 2018-160-2
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
PROJET DE RÈGLEMENT RELARIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2018-162
AVIS PUBLIC 2020-177 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT - PROJET DE MISE AUX NORMES DE L’EAU POTABLE
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Règlements administratifs
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Collectivité
Règlements d’urbanisme
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :
Règlements de prévention incendie
Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.
Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis