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Le samedi 4 avril 2020 à 23:19

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Sujet : Règlements

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Règlements administratifs

2018-163 - Code d’éthique et de déontologie des employés

Collectivité

2018-164 - Relatif aux animaux

Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

Règlements de prévention incendie
2016-147 relatif à la prévention incendie

Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis.

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