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Le mercredi 15 juillet 2020 à 13:30

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Les règlements d’urbanisme...
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Sujet : Règlements

Règlements
Règlements administratifs

  • Avis public - projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1
  • Premier projet de concordance 2020-176-1

  • Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement 2020-176-1

  • Avis public - projet de règlement d’emprunt 2020-177
  • Fiche de règlement d’emprunt
  • Règlement 2020-177-Annexe A
  • Règlement 2020-177-Annexe B
  • Règlement 2020-177-Annexe C
  • Règlement 2020-177-Annexe D
  • Règlement 2020-177-Annexe E

  • Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’emprunt 2020-177 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement d’emprunt 2020-177

    Collectivité

    2018-164 - Relatif aux animaux
    2018-163 - Code d’éthique et de déontologie des employés

    Règlements d’urbanisme

    Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

    Règlements de prévention incendie
    2016-147 relatif à la prévention incendie

    Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

    Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis

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