Aller au menu Aller au contenu
La vraie vie!
La vraie vie!
Accueil de la Municipalité de L’Isle-Verte
Tourisme
Agenda
Bottin des entreprises
Communiqués et publications

Le mercredi 26 avril 2017 H 09:55 | A A A+
Accueil > Services aux citoyens > permis

Permis « permis »


Demande de permis (ou de certificats d’autorisations)

Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation si vous avez un projet qui concerne» :

  • la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment
  • la rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction
  • l’implantation d’une construction
  • l’installation d’une enseigne ou d’une éolienne
  • l’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière
  • l’ajout ou le changement d’un usage
  • le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
  • les travaux de remblai, déblai
  • les travaux sur les rives
  • l’installation d’une piscine
  • le creusage d’un puits
  • la construction d’une installation septique
  • la coupe d’arbre
  • l’implantation d’une construction, d’un usage temporaire
  • et autres

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.

Étape 1: Prenez un rendez-vous

En appelant au bureau municipal au 418-898-2812, poste 300.

Étape 2: Préparez les documents qui pourraient vous être demandés
  • La description et la valeur des travaux,
  • Les délais de réalisation,
  • Les plans, des photos,
  • Les coordonnées de l’entrepreneur,
  • L’emplacement des travaux,
  • La subdivision cadastrale.
Étape 3: Présentation de la demande

L’inspecteur, avec le demandeur, complète le formulaire et vérifie la conformité du projet.

Étape 4 L’émission du permis

Lorsque la demande est complète, si le tout est conforme, l’inspecteur émet alors le permis.

CPTAQ, zone agricole

Pour la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (CPTAQ) vous devez aussi contacter l’inspecteur en bâtiment.


.

[Mod] Dernière mise à jour : 2017-02-09
.


Copyright © 2010-2017 Municipalité de L’Isle-Verte - Tous droits réservés. Propulsé et hébergé par Neural 3.2
Conception Oznogco Multimédia

.